La marque TGV

Droit – Propriété intellectuelle & Service Public 12 mars 2010 La lecture d’Eco89 nous apprend ce jour que la direction juridique de la SNCF a menacé les auteurs et animateurs d’un blog qui, selon elle, détournaient l’utilisation de la marque « TGV ». Le blog dénonce régulièrement les dysfonctionnements survenant sur la ligne « TGV » (mettons un ®…