Les pouvoirs du maire et le bruit
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Le maire règlemente dans le cadre de sa commune les nuisances sonores sur la voie publique et dans les lieux publics, engendrées par des activités autorisées ou des événements accidentels, soit préventivement au titre de son pouvoir d’autorisation, soit au titre de son pouvoir de police générale ou de police spéciale.
La police municipale peut alors « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes, le tumulte excité dans les lieux d’assemblées publiques, les attroupements, les bruits y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (Art. L2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Le maire peut renforcer les prescriptions préfectorales à la condition de prouver l’existence de circonstances locales particulières.
Exemples de pouvoir de police générale en matière de nuisances sonores
En vertu de son pouvoir de police générale, le maire a la possibilité de délivrer ou de refuser les autorisations nécessaires à une activité.
- Le maire peut retirer l’autorisation d’occupation du domaine public accordée à un commerce ambulant de restauration rapide, en raison « du bruit nocturne, des odeurs et des détritus provoqués par cette activité et qui avait donné lieu à plusieurs plaintes de la part de la population » (C.E., 8 déc. 1989, Ville de Brest c/. Mme Lanaud).
- Le maire peut interdire l’organisation d’un bal public, en raison des troubles intervenus lors de bals précédents (C.E., 28 oct. 1983, Commune de Louroux Beconnais).
- Le maire peut restreindre l’utilisation de tondeuses à gazon (C.E., 2 juillet 1997, M. Bricq : le maire de Villiers-Adam interdit l’usage en plein air d’outils à moteur, tels que les tondeuses à gazon, dans son agglomération et dans un périmètre de 100 mètres autour, les dimanches et jours fériés pendant une période s’étendant du 1er mai au 31 octobre).
- Le maire peut restreindre la pratique de l’aéromodélisme sur le territoire de sa commune les dimanches et jours fériés toute la journée et les autres jours de la semaine après 18 heures, pendant une période de l’année s’étendant du 1er avril au 31 octobre (C.E., 8 mars 1993, Commune des Molières).
- Le maire peut fixer des horaires d’ouverture de certains établissements de divertissement (C.E., 20 déc. 1995, Cne de Ville-sur-Illon, c. Hyonne : concernant une discothèque) et de restauration.
Exemples de pouvoir de police spéciale en matière de nuisances sonores
- Au titre de son pouvoir en matière de délivrance du permis de construire, le maire peut refuser ou accorder le permis en fonction de la localisation des constructions susceptibles d’être exposées à des nuisances dues au bruit (C.E., 22 juillet 1992, Établissements Marchais : illégalité d’un permis délivré pour l’extension d’un silo de céréales à proximité d’habitations).
- Au titre de l’article 27 de la loi du 9 décembre 1905, le maire peut prendre des arrêtés règlementant l’usage des cloches.
- Au titre de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles forains, le maire peut interdire un festival de musique sur le territoire de sa commune (C.E., 11 juillet 1975, Sieur Clément et Association pour la défense de la culture et de la musique contemporaine).
- Au titre du décret du 1er octobre 1990, le maire peut prendre des mesures plus sévères en matière de feux d’artifice et usage de pétards (T.A. de Rouen, 23 nov. 1994 : a été déclaré légal l’arrêté par lequel le maire du Havre avait interdit la vente de pétards aux majeurs, du 1er octobre au 30 avril et aux mineurs du 1er mai au 30 septembre).