Les annales du concours d’inspecteur des finances publiques externe
Le millésime désigne l’année des premières épreuves (les épreuves écrites en septembre / novembre).
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Annales inspecteur des finances publiques
Épreuve n° 1: Note de synthèse avec proposition
2024
Note relative aux Jeux Olympiques
2023
Note relative aux influenceurs
2022
Note relative à l’économie du jeu vidéo
2021
Note relative au logement
2020
Note relative à l’économie collaborative
2019
Note relative à la biodiversité
2018
Note relative aux mutations du travail
2017
Note relative au lobbying financier
2016
Note relative à la crise de la zone euro
2015
Note relative au rôle de la BCE
2014
Note relative à l’attractivité de l’économie française
2013
Note relative à l’affaiblissement de l’industrie française
2012
Note relative à une taxation des transactions financières
2011
Note relative à la crise financière
Épreuve n° 2: Options
Analyse économique
2024
Les défaillances du marché justifient-elles l’intervention de l’État ?
Questions sur la balance commerciale, la théorie des avantages absolus
2023
Le protectionnisme peut-il revenir ?
Exercices sur la productivité
2022
Le retour de l’inflation est-il une opportunité pour lutter contre la crise environnementale ?
Exercices sur la théorie des jeux et le PIB
2021
Après une vague de délocalisations sur les dernières décennies, relocaliser l’activité économique peut-il constituer une perspective de croissance en France ?
Exercices sur l’inflation.
2020
Les politiques monétaires non conventionnelles.
Exercices.
2019
Faut-il augmenter les salaires pour favoriser la croissance économique ?
Questions avec document relatives aux dépenses publiques.
2018
Faut-il revenir au protectionnisme ?
Exercices sur le solde budgétaire et extérieur.
2017
La politique budgétaire est-elle un instrument efficace de relance économique ?
Exercices sur les taux d’intérêt et les agrégats monétaires.
2016
Les investissements publics pour l’innovation et la recherche sont-ils réellement créateurs d’emplois en France ?
Exercices sur la courbe de l’offre et de la demande.
2015
Dans l’économie d’aujourd’hui, faut-il baisser les salaires pour être compétitif ?
Exercices sur la courbe de Lorenz.
2014
Le vieillissement de la population est-il un handicap pour la croissance ?
Exercices sur la dette publique / PIB.
2013
L’efficacité de la politique monétaire et des politiques budgétaires au sein de la zone euro.
Exercices sur la consommation des ménages.
2012
La consommation est-elle, selon vous, la solution pour faire face au ralentissement de la croissance ?
Exercices sur le PIB/ carré magique de Kaldor.
2011
Quel rôle pour l’État dans la crise économique actuelle ?
Exercices sur l’élasticité prix/revenus.
Droit des affaires
2024
La justice arbitrale.
Cas pratique sur le fonds de commerce
2023
La procédure de sauvegarde judiciaire accélérée.
Cas pratique sur le fonds de commerce.
2022
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : caractéristiques, avantages et inconvénients.
Cas pratique sur le tribunal de commerce
2021
L’affectio societatis, un élément essentiel du contrat de société ?
Cas pratique sur le redressement judiciaire.
2020
Liberté du commerce et de l’industrie et clauses de non-concurrence.
Cas pratique sur le statut du commerçant et le brevet.
2019
La personnalité morale des sociétés : acquisition et effets pour la société, les associés-fondateurs et les tiers.
Cas pratique sur le thème de la distribution.
2018
Artisan et commerçant : quelles différences, quels points communs ?
Cas pratique.
2017
Concession et franchise.
Cas pratique droit des sociétés & cautionnement.
2016
Le droit au bail.
Cas pratique sur le statut de gérant de SNC.
2015
Les modalités d’exercice d’une profession libérale en France.
Cas pratique sur la franchise, le bail commercial et la caution.
2014
La prévention des difficultés des entreprises.
Cas pratique sur le statut du dirigeant de SA et les conventions.
2013
L’action contre les actes de concurrence déloyale.
Cas pratique sur le statut de l’époux du commerçant.
2012
La loi sur la sauvegarde des entreprises : entre rupture et continuité.
L’arbitrage commercial.
2011
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants.
Cas pratique sur la création de société.
Droit civil
2024
Le droit de propriété est-il encore un droit absolu ?
Cas pratique sur la solidarité financière des époux
2023
Le mariage pour tous.
L’ordonnance de protection.
2022
Les exceptions de procédure : régimes et effets.
Cas pratique sur le changement de sexe.
2021
L’action de groupe.
Commentaire d’arrêt d’une décision de 2020 (thème relatif au régime de séparation de biens et divorce).
2020
Les nullités en droit des contrats, conditions et effets.
Commentaire d’arrêt d’une décision de 2020 (thème relatif à la responsabilité pour faute).
2019
Les conditions d’existence de l’action en justice : l’intérêt à agir et la qualité à agir.
Commentaire d’arrêt d’une décision de 2014 (thème relatif au domicile et à la communauté de vie).
2018
Les personnes incapables.
Cas pratique.
2017
La relativité de la force exécutoire du jugement.
Cas pratique.
2016
La compensation.
Les missions du juge des tutelles dans l’administration légale du patrimoine du mineur.
2015
Faut-il réformer le jugement en cassation ? (Deux pages maximum)
Commentaire de la décision de la Cour de cassation du 8 octobre 2008
2014
La force majeure.
Cas pratique sur la validité du contrat.
2013
Responsabilité de l’enfant mineur non émancipé fondée sur l’article 1382 du code civil et responsabilité des pères et mères.
Cas pratique sur le régime de l’indivision.
2012
Le dol en droit français.
Le cadre juridique du PACS en fait-il seulement un contrat ?
2011
Quelle protection contre les atteintes à la dignité humaine ?
Cas pratique sur la responsabilité civile.
Droit public
2024
Questions sur la police administrative, les AAI, la désignation du Président de la République, la responsabilité du gouvernement.
Commentaire d’arrêt sur la notion de droit souple
2023
Peut-on encore dire que la République française est indivisible ?
Questions sur la procédure disciplinaire et la QPC.
2022
La notion de service public en France.
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 17 mars 2022 (thème relatif à la compensation de la suppression de la taxe d’habitation)
2021
La responsabilité de l’Administration.
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 (thème relatif à une QPC sur l’environnement).
2020
Le Conseil constitutionnel, de 1958 à nos jours.
Commentaire d’arrêt d’une décision du CE du 31 mars 2017 (thème relatif à la faute de l’agent public).
2019
La fonction de Président de la République sous la Ve République.
Commentaire d’arrêt d’une décision du CE de 2007 (thème relatif à l’acte administratif / mesure d’ordre intérieur).
2018
La région en tant que collectivité territoriale : son organisation institutionnelle, ses compétences et ses modalités d’exercice.
Commentaire d’une décision du CC du 24 juin 2016 (QPC relative au cumul des sanctions administrative et pénale).
2017
Le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Commentaire d’arrêt Conseil d’État du 21 mars 2016 (thème relatif au droit souple).
2016
Les modes de scrutin et leurs effets dans la vie politique française, sous la Ve République.
Commentaire d’arrêt Conseil d’État, Juge des référés du 13 août 2013 (thème relatif au référé-liberté).
2015
Le Président de la République est-il toujours le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ?
Commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 9 mars 2015 (thème relatif à la qualification des contrats).
2014
L’existence du Sénat se justifie-t-elle encore de nos jours ?
Commentaire d’arrêt du CE du 10 février 2014 (thème relatif à la responsabilité sans faute).
2013
Les modifications institutionnelles induites par le quinquennat.
Commentaire d’arrêt du CE du 23 janvier 2013 (thème relatif à la voie de fait et au référé-liberté).
2012
La cohabitation sous la Ve République, une hérésie constitutionnelle ?
Commentaire d’arrêt du CE, 3 octobre 2008 (thème relatif à la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement).
2011
Les interventions du juge judiciaire dans les activités de l’administration.
Commentaire d’arrêt du CE, 11 mars 2011 (thème relatif à la QPC).
Droit & institutions communautaires
2024
L’Union européenne souffre-t-elle d’un déficit démocratique ?
Commentaire d’arrêt
2023
Le principe de non-discrimination dans le droit et les politiques de l’Union européenne
Commentaire d’arrêt CE, 22 décembre 1978 (arrêt Cohn-Bendit)
2022
L’élargissement de l’Union européenne
Commentaire d’arrêt de la CJCE du 6 mars 2018
2021
Les conditions d’adhésion à l’Union européenne.
L’harmonisation fiscale européenne.
2020
La question préjudicielle, outil de communication entre juridictions et entre normes
Commentaire d’arrêt de la CJCE du 3 juillet 2019
2019
Évolutions et perspectives de la Politique Agricole Commune.
Commentaire d’arrêt de 2018
2018
L’intégration négative en droit de l’Union : principes et exceptions.
Commentaire d’arrêt du 8 décembre 2016
2017
Le principe de droit international public d’exception d’inexécution autorise-t-il un État membre de l’Union à ne pas respecter ses obligations européennes ?
Commentaire d’arrêt 26 mai 2016
2016
Le respect de l’État de droit dans l’Union européenne
La politique de concurrence en matière d’aides d’État et la lutte contre les mesures fiscales dommageables
2015
Quels sont les deux grands principes fondamentaux gérant les rapports entre le droit communautaire et le droit interne des États membres ?
L’Union européenne est-elle une puissance internationale ?
2014
Les conditions d’adhésion à l’Union européenne
L’harmonisation fiscale européenne
2013
La répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres.
L’initiative citoyenne au sein de l’Union européenne
2012
L’Union européenne est-elle un État ?
Le contrôle direct de la légalité des actes communautaires
2011
Les droits du citoyen européen
L’émergence d’une politique européenne de défense ?
Finances et gestion publiques
2024
La dépense publique (évolution et enjeux)
Commentaire de texte sur le débat d’orientation budgétaire
2023
La Cour des comptes
L’encadrement juridique et financier des dépenses publiques locales.
2022
La modernisation comptable et financière des collectivités locales à l’horizon 2024
20 ans après la promulgation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les outils de la gestion des Finances publiques sont-ils encore adaptés ?
2021
La dette publique est-elle soutenable ?
L’évolution des ressources de l’Union européenne.
2020
Le Parlement et les finances de l’État.
Les trois comptabilités de l’État.
2019
Depuis l’instauration du décret relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP), comment évoluent l’autonomie et la responsabilité des ordonnateurs ?
La réduction de la dépense publique : obstacles et leviers.
2018
Quelles sont les perspectives financières de l’Assurance Maladie ?
Brexit et budget de l’Union Européenne.
2017
L’instauration d’une loi de financement des collectivités territoriales vous paraît-elle pertinente ?
La certification des comptes sociaux : modalités et résultats
2016
Comment le contrôle de gestion trouve-t-il à s’exercer dans les services de l’État ?
Les dépenses fiscales.
2015
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales : leurs différentes catégories présentées en fonction des objectifs qu’elles poursuivent.
Quels sont vos constats et vos préconisations concernant l’évolution de la dette des collectivités locales ?
2014
Le pilotage des finances publiques.
Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances.
2013
Quelles évolutions pour les prélèvements obligatoires en France ?
Les aspects budgétaires et financiers des dépenses de personnel de l’État.
2012
Les collectivités locales françaises sont-elles réellement autonomes financièrement ?
Le rôle du Parlement dans l’élaboration des lois de finances.
2011
D’après-vous, faut-il fusionner impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale ?
La pluriannualité budgétaire en France.
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