Epreuve n° 1: note de synthèse
2024 Session d’octobre
Note relative au traitement de la délinquance des mineurs
2024 Session de mars
Note relative à la transition écologique dans la fonction publique
2023 session d’octobre
Note relative à la dématérialisation
2023 session de mars
Note relative à la déontologie
2022
Note relative à la mobilité professionnelle
2021
Note relative à la formation professionnelle
2020
Note relative au secret de l’instruction
2019
Note relative à l’égalité entre hommes et femmes dans la fonction publique
2018
Note relative à la prévention des risques professionnels dans la fonction publique
2017
Note relative à la déontologie
Epreuve n°2: Questions en organisation judiciaire
2024 session d’octobre
La cour d’appel : missions juridictionnelles et composition
Le juge des contentieux de la protection
2024 session de mars
Les attributions des juridictions d’instruction : le juge d’instruction et la chambre d’instruction
Les avocats : missions et devoirs
2023 session d’octobre
La Cour de cassation : organisation et compétences
Le conseil des prud’hommes : organisation et compétences
2023 session de mars
Les experts judiciaires près la cour d’appel : l’accès à leur fonction et leurs obligations professionnelles
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : organisation et compétences
2022
Les attributions du Conseil d’État
Conditions d’accès à la profession et missions principales des huissiers de justice
2021
Les conditions d’accès à la profession et les principales missions de l’avocat
Organisation et compétences de la cour administrative d’appel
2020
Les juridictions de l’application des peines
Les notaires : conditions d’accès à la profession, modalités d’exercice et mission
2019
Organisation et fonctionnement du tribunal administratif
Composition et compétence matérielle du tribunal pour enfants
2018
Organisation de la profession des huissiers de justice et missions
La commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI)
2017
L’organisation et les compétences du Conseil d’État
Les compétences d’attribution du Tribunal de grande instance
Procédure pénale
2024 session d’octobre
La saisine du tribunal correctionnel
La procédure de l’amende forfaitaire
2024 session de mars
La cour criminelle départementale : composition, compétences et étapes procédurales
La prescription de l’action publique
2023 session d’octobre
Les voies de recours extraordinaires
La phase préparatoire et l’audience devant la chambre de l’instruction
2023 session de mars
La composition pénale
Les attributions du juge de l’application des peines
2022
Les nouveaux modes de poursuite du tribunal pour enfants dans le cadre du code de justice pénale des mineurs
La détention provisoire des personnes majeures pendant l’instruction : conditions, durée et recours
2021
La prescription de l’action publique
L’ordonnance de règlement du juge d’instruction
2020
La CRPC
Les différents mandats délivrés par le juge d’instruction
2019
La mise en mouvement de l’action publique par la victime
La détention provisoire des mineurs
2018
L’enquête préliminaire
Le régime et les modalités d’application de la contrainte pénale
2017
La saisine du juge d’instruction
L’enquête de flagrance