Les pouvoirs du maire en matière de bruit
Les pouvoirs du maire et le bruit Le maire règlemente dans le cadre de sa commune les nuisances sonores sur la voie publique et dans les lieux publics, engendrées par des activités autorisées ou des événements accidentels, soit préventivement au titre de son pouvoir d’autorisation, soit au titre de son pouvoir de police générale ou…