Annales 2010 corrigées du concours interne d’attaché territorial
Crédit: Creative Commons
Nous nous attarderons sur la correction du concours interne d’attaché territorial, dont la nouvelle formule a pu quelque peu dérouter les candidats, nombreux, beaucoup plus nombreux que d’habitude, attirés par la perspective de n’avoir à passer qu’une seule épreuve (au lieu de trois dans le format de concours précédent, dont une épreuve de connaissances).
En définitive, le rapport était assez dur, mais « pas impossible » comme vous avez été près de 60 % à le dire dans notre sondage du 18 novembre dernier. Peu volumineux au premier abord (une trentaine de pages), mais très dense à la lecture.
Il n’était pas forcément possible en condition réelle de tout lire pour ensuite tout rédiger. Les 3 premiers documents étaient essentiels, les trois autres suivants intéressants ; les quatre derniers peu utiles. À l’extrême limite, on pouvait se contenter des trois premiers (en faisant un plan un peu différent du corrigé à venir).
Il était nécessaire d’aborder les points relatifs : à la mise à disposition, aux risques encourus, à la concurrence association / secteur privé. Pour la 2e partie, on était plus libre.
Le dossier se suffisait amplement à lui-même et les connaissances extérieures pouvaient être très limitées. Sans doute, cette première édition du concours nouvelle formule n’a pas cherché à trop se démarquer de la note de synthèse, comme c’est souvent le cas lorsqu’un concours change de format: l’administration est rarement révolutionnaire. Une certaine continuité subsiste.
Pour traiter le rapport, il fallait comme pour une classique note de synthèse, déterminer un ordre de lecture qui vous permette de lire en premier les documents les plus intéressants. En l’espèce, on pouvait déterminer un trio ou un quinté parmi les documents prioritaires. Comme d’habitude les textes de loi sont à mettre à la fin car trop peu synthétiques, de même que certains points très particuliers.
Au contraire, les documents les plus synthétiques qui embrassent un maximum d’aspects du sujet sont à réserver en premier: ici les documents 1 et 2, qui traitent de la plupart des aspects du sujet, notamment la mise à disposition et la notion de convention entre collectivité et association.
Si la lecture des 3/4 des documents aurait été idéale, la moitié suffisait dès lors qu’on incluait dans cette lecture, les documents relatifs aux risques juridiques (prise illégale d’intérêts, responsabilité de la collectivité). De fait, avec les documents 8, 4 et 5 (en plus des 1, 2 et 7) on pouvait couvrir l’ensemble du sujet.
D’où un ordre de lecture optimum :
1 – 2 – 7 – 8 – 4 – 5 – 9 – 3 – 10 – 6
Avec les cinq ou six premiers documents, on pouvait tout à fait rédiger le rapport, sans avoir lu le reste. Autrement dit, au bout d’1 h 30 ou 2 h, si on n’avait lu que les 5 ou 6 premiers documents ci-dessus, il fallait s’arrêter de lire et de prendre des notes et commencer à penser au plan.
Il n’était pas forcément possible de tout lire et ensuite de rédiger sur tous les aspects du sujet, assez vaste, puisqu’il s’agit de « faire le point ».
Les candidats au concours 2010 se remémorent quelque peu du dossier proposé: 31 pages sur les relations associations-collectivités. Les documents étaient parfois redondants, notamment sur la notion de mise à disposition et l’existence de conventions.
En somme, il se dégageait plusieurs thèmes importants: la mise à disposition dans le cadre général des subventions allouées aux associations, les risques présentés par de telles subventions et plus généralement par l’existence d’un tissu associatif proche de la collectivité. Ces risques étaient multiformes mais au fond peu développés par rapport au reste: risque pénal (prise illégal d’intérêt), risque financier (gestion de fait), risque de requalification en marché public. C’est peut-être sur la notion de risque que l’on pouvait passer plus rapidement si l’on était pris par le temps.
Il ne fallait pas oublier, idéalement, de parler des impacts des subventions sur l’évolution du secteur associatif: le fait en l’espèce qu’une certaine professionnalisation se dessinait, notamment en raison de la complexité des procédures ou de degré de compétence acquis par une association qui finissait par en faire un opérateur privé au même titre qu’une entreprise.
Ensuite, venait la question centrale de la notion de convention: c’est l’outil censé réguler et encadrer les relations entre associations et collectivités. C’est autour de la convention que se greffe la notion de contrôle des associations ainsi que l’aspect formel des procédures (documents types à prévoir par exemple).
Enfin, il fallait étudier et rendre compte de la question de l’identification des risques: en tant qu’attaché, vous êtes censé de manière très concrète, faire un recensement des risques, donc la « cartographie » dont parle l’un des documents.
À partir de ces thèmes principaux, il s’agissait d’établir un plan.
Dans l’esprit du concours, le plus simple consistait à proposer une vue des problèmes et ensuite des solutions.
Ainsi, en première partie, il était possible d’aborder les subventions, plus exactement les conditions pour allouer une subvention, mais sous un angle particulier: les problèmes posés par les mises à disposition, qui sont une manière indirecte d’aider une association.
De même, très logiquement et indiscutablement, en première partie, on abordait tous les risques encourus. Il s’agit dans le rapport de montrer à votre lecteur (le DGS) que le maire de la commune fictive ainsi que les élus sont peut-être concernés par une menace grave. Il est nécessaire de faire le point. Vous êtes comme le médecin qui établit le diagnostic. À ce stade, point de remède; seulement la description de la maladie.
Ensuite, dans une seconde partie, on va proposer une série de préconisations pour encadrer / diminuer ces risques. Nous allons d’abord brièvement proposer un calendrier d’actions pour définir chronologiquement le plus urgent à faire. Ensuite, nous allons voir le fond, c’est à dire la manière de mettre en place un meilleur contrôle.
Voilà….le plan est ainsi fait.
I. « Les risques » ou « les problèmes » posés par les relations villes/associations
I.1. Les problèmes posés par les subventions / mises à disposition
I.2. Les risques juridiques (au sens large)
II. Les solutions pour encadrer ce partenariat
II.1. L’identification des risques ou le calendrier des actions à mener
II.2. Le renforcement des conventions & contrôles
