Les annales de l’option finances publiques au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2021 comprennent deux sujets obligatoires.
Annales IFiP finances publiques 2021,
Sujet 1: La dette publique est-elle soutenable ?
Le poids des dettes publiques dans les principaux pays de l’OCDE s’est singulièrement accru en l’espace d’un an : en 2021, la dette publique représente 266 % du PIB au Japon, 125 % aux États-Unis et 115 % en France.
La dette publique dans les économies de l’OCDE est récente puisqu’en 1980, elle ne représentait que 35 % du PIB des États-Unis et 20,8 % pour la France.
La croissance des dettes publiques (I) entraîne aujourd’hui des risques pour la stabilité des finances publiques (II).
I. Dette publique et dette souveraine, un débat récurrent
Depuis une trentaine d’années, la question de la dette publique revient régulièrement dans les débats politiques et économiques. Précisons en premier lieu que :
- La dette publique désigne les dettes des États (les administrations publiques centrales), des administrations publiques locales (États fédérés, régions, municipalités) et des administrations de sécurité sociale (par exemple le régime général de la sécurité sociale, mais également les fonds d’indemnisation comme en France, celui des victimes de l’amiante).
- La dette publique n’inclut pas les actifs détenus par ces administrations publiques comme des participations financières, ou un patrimoine immobilier. En 2019, la dette publique brute de la France atteignait 96,2 % du PIB, et la dette publique nette 86,9 % du PIB (déduction faite des actifs possédés).
- La dette souveraine désigne une créance due par un État (les administrations publiques centrales). La dette souveraine exclut donc celles des collectivités et des administrations sociales. En France, la dette de l’État représente 80 % de la dette publique.
A. L’endettement des Etats, une situation récente mais aujourd’hui largement partagée
Dans des circonstances particulières contemporaines, comme les deux conflits mondiaux, les économies occidentales ont pu connaître de forts taux d’endettement. Mais le montant des dettes publiques avait ensuite fortement diminué dans les économies de l’OCDE, à la fin de la période des Trente glorieuses, en France elle s’établissait à 14,5 % du PIB (en 1974).
À partir de la première crise pétrolière (1973), les dettes publiques ont connu une forte progression, liée à la hausse des dépenses sociales (financement du chômage, réduction des recettes fiscales, ralentissement de la croissance).
Certaines économies émergentes, qui disposent de réserves de changes significatives ont également des taux d’endettement public élevés comme la Chine ou l’Arabie saoudite (respectivement (55,3 % du PIB et 23,7 % du PIB en 2019). Ce paradoxe s’explique de plusieurs manières comme la différence entre le coût de l’emprunt (très faible sur les marchés mondiaux), et la rentabilité plus intéressante obtenue par leurs placements à l’étranger). L’Arabie saoudite peut également devoir recourir à l’emprunt, quand les cours du pétrole se déprécient (plutôt que de céder dans des conditions peu avantageuses certains de ses actifs).
Suite réservée à nos stagiaires…
Annales IFiP finances publiques 2021,
Sujet 2: L’évolution des ressources de l’Union européenne
La crise sanitaire de 2020 a eu un impact sur les finances publiques de l’Union européenne (UE). Face à l’ampleur attendue d’une récession, les États ont décidé de modifier en profondeur le budget de l’UE.
C’est à nouveau paradigme auquel on assiste, sans qu’il n’y ait eu d’ailleurs d’approbation de la part des peuples européens : la transformation aboutit peu ou prou à faire du budget de l’UE, un « budget comme les autres » c’est-à-dire recourant massivement à l’emprunt.
L’évolution des ressources de l’UE montre en effet une rupture d’importance : on passe de ressources propres plafonnées (I) à des ressources déplafonnées et à moitié fondées sur l’emprunt (II).
I. De ressources propres limitées…
Les ressources de l’Union européenne ont longtemps reposé sur des recettes propres (A) et partant plafonnées (B).
A. Des ressources propres
Les ressources de l’Union européenne étaient constituées à hauteur de 93 % par des ressources propres réparties en 2020 entre trois catégories :
§ Les ressources propres traditionnelles qui comprennent le produit des droits de douane sur les importations en provenance de pays hors Union européenne et de quelques taxes relevant de la politique agricole.
§ La ressource TVA qui correspond au montant que rapporterait une TVA de 0,3 % prélevée dans chaque pays de l’Union européenne sur une assiette harmonisée.
§ Un pourcentage du revenu national brut (RNB) de chaque pays, fixé chaque année pour équilibrer le budget.
Il fallait aussi ajouter 7 % de ressources autres que les ressources propres provenant de « recettes diverses » (amendes, contribution britannique à l’accord de retrait de l’Union européenne…).
Suite réservée à nos stagiaires…
Pour aller plus loin
