La place des finances publiques Le droit budgétaire: les fondements Le droit budgétaire: les principes La procédure budgétaire: la préparation du budget La procédure budgétaire: le vote L’exécution et le contrôle budgétaire: les principes L’exécution et le contrôle budgétaire: les opérations d’exécution budgétaire L’exécution et le contrôle budgétaire: le contrôle Les dépenses publiques: les différentes…
Un renforcement de la démocratie Le Conseil constitutionnel accroît son contrôle en cas d’application de l’article 16 La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donné davantage d’importance au Conseil constitutionnel. En effet, dans le cadre de l’application des mesures exceptionnelles de l’article 16 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut désormais être saisi après…
Le pouvoir exécutif Si le pouvoir exécutif se voit formellement limité dans ses prérogatives, il faut cependant interpréter la réforme de 2008 comme fidèle à l’esprit de la Constitution de 1958 en sauvegardant l’essentiel de l’initiative et du pouvoir à l’exécutif. Une limitation du nombre de mandats La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a…
Le Parlement La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la République a consisté en une réforme d’ensemble des institutions. Elle renforce le rôle du Parlement, modifie le mode d’exercice du pouvoir exécutif et offre de nouvelles garanties démocratiques aux citoyens. Selon le compte rendu des ministres du 23 avril 2008,…
Dans un régime parlementaire, le gouvernement est soumis au contrôle du Parlement qui lui accorde sa confiance. Vient-il à perdre celle-ci, le gouvernement doit démissionner. C’est le cas dans la Ve République, dont il faut souligner qu’il emprunte à la fois au régime présidentiel et au régime parlementaire : si le Parlement lui retire sa confiance,…
Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Il est responsable devant le Parlement (cf. chapitre suivant). Pouvoir exécutif, il est compétent pour intervenir dans le domaine réglementaire (article 37 de la Constitution) mais peut s’autoriser à intervenir dans le domaine législatif (article 34) en principe domaine exclusif du Parlement, par…
Le rationalisme parlementaire Le régime de la Ve République instaure un rationalisme parlementaire c’est-à-dire qui limite les pouvoirs du Parlement (le parlementarisme rationalisé est « l’ensemble des techniques ayant pour objet par une réglementation minutieuse et contraignante des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, de permettre au gouvernement d’exercer son autorité », Dalloz). La prééminence du…