L’organisation du Conseil constitutionnel
L’organisation du Conseil constitutionnel Les membres Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés : Trois membres sont nommés par le Président de la République. Trois membres sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale. Trois membres sont nommés par le Président du Sénat. Il comprend également les membres de droit que sont les anciens…