L’organisation du Conseil constitutionnel
Les membres
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés :
- Trois membres sont nommés par le Président de la République.
- Trois membres sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale.
- Trois membres sont nommés par le Président du Sénat.
Il comprend également les membres de droit que sont les anciens Présidents de la République. Ainsi Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont appliqué cette prérogative.
Le mandat des membres nommés est de neuf ans et non renouvelable. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans, à raison d’un membre nommé par chacune des personnalités citées. C’est le Président de la République qui désigne parmi les membres du Conseil constitutionnel, leur Président : à une exception près, celle d’Yves Guéna en 2000, la pratique veut que le Président du Conseil soit l’un des membres nommés par le Président de la République.
Les membres de droit ne sont pas soumis au même caractère temporaire des fonctions : ils peuvent donc en principe siéger à vie, sauf s’ils occupent simultanément des fonctions incompatibles avec le statut de membre du Conseil.
Qu’il s’agisse des membres nommés ou de droit, l’exercice du mandat de conseiller est incompatible avec celui d’un poste au sein du gouvernement, au sein du Conseil économique et social, et de tout mandat électif. De même, pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent être nommés à un emploi public ni bénéficier d’une promotion s’ils sont fonctionnaires.
Le Président du Conseil constitutionnel dispose de prérogatives particulières :
- Il est dans l’ordre protocolaire, le cinquième personnage de l’État, après le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre.
- Il a une voix prépondérante en cas de partage des voix.
- Il nomme les membres rapporteurs pour chaque affaire.
- Il dirige les débats.
Composition
Il n’existe aucune exigence formelle préalablement requise pour être désigné membre du Conseil. Cependant, la pratique veut que soient nommées des personnes reconnues pour leur compétence en droit et/ou l’exercice de hautes responsabilités publiques.
À ne considérer que les Présidents du Conseil constitutionnel, cette tradition est dans l’ensemble vérifiée : Léon Noël, docteur en droit, maître des requêtes au Conseil d’État, ambassadeur et ministre sous la IVe République, est Président de 1959 à 1965 ; Gaston Palewski, diplômé de l’École libre des sciences politiques, ancien ministre d’État sous la Ve République, est Président de 1965 à 1974 ; Roger Frey, diplômé de l’École libre des sciences politiques, ministre sous la Ve République, est Président de 1974 à 1983 ; Daniel Mayer, ministre et président de la Ligue des droits de l’Homme, est Président de 1983 à 1986 ; Robert Badinter, avocat puis garde des Sceaux, est Président de 1986 à 1995 ; Roland Dumas, avocat et ancien ministre, est président de 1995 à 2000, Yves Guéna, maître des requêtes au Conseil d’État et ancien ministre, est président de 2000 à 2004 ; Pierre Mazeaud, Docteur en droit, magistrat et ancien Secrétaire d’État, est président de 2004 à 2007 ; Jean-Louis Debré, Docteur en droit, diplômé de l’École de la magistrature, a président de 2007 à 2016 ; Laurent Fabius est président depuis 2016.
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