Les annales de l’option finances publiques au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2018 comprennent deux sujets obligatoires.
Annales IFiP finances publiques 2018,
Sujet 1: Quelles sont les perspectives financières de l’Assurance Maladie ?
En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à un peu moins de 200 milliards d’euros. Son taux de croissance s’élève à 2,3 %. Elle progresse plus vite que le PIB (+1,6 %). La France consacre au total 11 % de son PIB à la santé, tout comme la Suède, l’Allemagne et les Pays-Bas.
L’importance de sa place dans la société justifie que l’on s’interroge sur ses perspectives.
Les projections menées par le Haut Conseil sur l’Avenir de l’Assurance Maladie suggèrent que le système actuel est capable d’assumer les charges à venir (I). Néanmoins, le modèle même d’assurance-maladie peut être remis en cause dans une optique plus libérale (II).
I. Les projections montrent une stabilité du modèle
La croissance des dépenses (A) semble compensée par des recettes en augmentation (B).
A. Des dépenses en augmentation à venir…
1. Des dépenses en hausse en raison d’une population vieillissante
Jusqu’en 2040, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus va augmenter fortement. Cela correspond aux générations du baby-boom. Selon un scénario moyen, 26 % de la population aurait 65 ans ou plus en 2040 contre 18 % en 2015. Les personnes âgées de 75 ans et plus représenteraient 15 % de la population en 2040 et 17 % en 2060, contre 9 % en 2015. La population âgée de 75 ans ou plus serait deux fois plus nombreuse en 2060 qu’en 2015.
La conséquence en sera mécaniquement une augmentation des dépenses de santé.
2. Des dépenses en hausse corrélées à l’activité économique
Un avis récent du HCAAM, « Innovation et système de santé », rendu public en septembre 2016 rappelle la forte croissance de la part des dépenses de santé dans le PIB, passée de 3,7 % à 10,9 % du PIB entre 1960 et 2013. Il montre que l’augmentation des dépenses de santé est principalement imputable à la croissance économique et aux progrès médicaux.
La direction générale du Trésor a projeté ainsi, pour le compte du HCAAM, les dépenses de santé à l’horizon 2060. Les projections portent à la fois sur la consommation totale de soins et biens médicaux (194,6 milliards € en 2015, soit 8,9 % du PIB) et sur la dépense remboursée par la sécurité sociale (149,5 milliards € en 2015, soit 6,9 % du PIB) et l’ensemble des frais de santé augmenteraient de 1,3 point de PIB sur la période 2014-2060, et ceux remboursés par l’assurance maladie de 1,1 point de PIB.
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Annales IFiP finances publiques 2018,
Sujet 2: Brexit et budget de l’Union Européenne
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (« Brexit ») a une incidence sur les finances publiques de l’UE. Le déficit entraîné par le Brexit dans le budget s’élèverait à environ 10 milliards d’euros par an.
Les États membres de l’UE doivent décider s’il convient de s’adapter à ce déficit en augmentant les contributions nationales, en réduisant les dépenses ou par une combinaison des deux options.
Les effets du Brexit (I) appellent donc des scénarios différents (II).
I. Les effets du Brexit sur le budget de l’Union européenne
Le Brexit affecte le budget de l’UE à court (A) et long (B) terme.
A. Les effets ponctuels du Brexit
1. Une recette ponctuelle : la facture du « divorce »
Le Brexit entraîne l’obligation départager l’actif et du passif entre l’UE et le Royaume-Uni. L’UE ayant plus de passif que d’actif, ce partage se traduira probablement par un paiement du Royaume-Uni en faveur de l’UE ce qu’on appelle parfois la « facture du divorce ». Le montant de cette « facture » est estimé très largement entre 20 et 60 milliards d’euros.
2. La perte d’un contributeur important
Dès sa mise en vigueur, le Brexit entraînera une perte totale ou partielle pour le budget européen, équivalente à la contribution nette du Royaume-Uni, qui s’élève à environ 10 milliards d’euros en moyenne au cours des cinq dernières années.
En effet, d’une part, l’UE économisera de l’argent car elle dépensera environ 7 milliards d’euros de moins pour des projets au Royaume-Uni. D’autre part, elle collectera 3 milliards d’euros de moins via les ressources propres traditionnelles (RPT) et perdra les 14 milliards d’euros de contributions directes du gouvernement britannique. Dans l’ensemble, l’Union devra donc faire face à une perte de recettes annuelle de 10 milliards d’euros. Au cours d’un cadre financier pluriannuel (CFP) normal de sept années, cela représente environ 70 milliards d’euros.
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