Le concours d’inspecteur des douanes
Conditions
Pour concourir au concours externe, les candidats doivent remplir les conditions générales requises pour accéder aux emplois publics de la fonction publique de l’État, et justifier au plus tard le premier jour des épreuves du concours d’une licence ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 relatif aux équivalences de diplômes.
Nomination
Les lauréats du concours sont nommés inspecteurs–élèves des douanes et suivent un cycle d’enseignement professionnel. Ils accomplissent un stage d’une durée d’un an.
Stage
Le stage comporte une période de formation interministérielle de quatre semaines qui réunit les inspecteurs stagiaires des Impôts, du Trésor et des Douanes, les ingénieurs de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (I.N.S.E.E.) ainsi que les commissaires stagiaires de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.). Cette formation s’effectue indifféremment dans une des écoles des directions concernées : E.N.I. à Clermont-Ferrand (63) et à Paris, E.N.S.T. à Noisiel (77), E.N.D. à Tourcoing (59).
La seconde partie du stage se déroule à l’école nationale des douanes, à Tourcoing. À l’issue de leur année de stage, et sous réserve qu’ils aient satisfait aux divers contrôles des connaissances effectués durant cette période, les inspecteurs élèves sont titularisés et affectés dans les services. Par ailleurs, les inspecteurs devant exercer des fonctions de surveillance bénéficient d’une formation complémentaire d’une durée de huit semaines à l’école nationale des brigades des douanes de La Rochelle. Ce stage est suivi d’un stage pratique de six mois dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Ce stage est effectué dans la résidence d’affectation définitive à l’issue du stage théorique.
Titularisation
Après une année de stage, les inspecteurs élèves sont titularisés. Ils deviennent inspecteurs des Douanes et Droits indirects. Ce grade comprend douze échelons, le passage de l’un à l’autre s’effectue par ancienneté.
Avancement
Les inspecteurs peuvent accéder au grade d’inspecteur principal, sous réserve de certaines conditions d’ancienneté de carrière. L’accession à ce grade, par voie de concours professionnel interne, ouvre des perspectives de carrière dans le cadre supérieur. Il est également possible d’accéder aux grades d’inspecteur principal et de receveur principal par promotion au choix.
Rémunération
La rémunération brute annuelle, dès l’affectation en sortie d’école, est d’environ 31 800 euros (primes incluses, base année 2011, chiffres indicatifs pour des agents recrutés à titre externe).
Fonctions
L’inspecteur des douanes appartient à la catégorie A de la fonction publique de l’État.
La diversité des fonctions qu’il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l’espace national et européen dont est investie l’administration des douanes.
Cette variété des métiers n’est pas pour autant synonyme de cloisonnement puisqu’il conserve tout le long de sa carrière administrative la possibilité de diversifier son expérience professionnelle.
Dans la branche des opérations commerciales, l’inspecteur pourra notamment être :
- conseil aux entreprises: au sein des cellules conseil aux entreprises des directions régionales, il accompagne les opérateurs du commerce international afin de faciliter et d’optimiser leurs opérations de dédouanement;
- auditeur: il étudie les stratégies financière et commerciale de l’entreprise pour lui proposer les procédures les plus adaptées à son activité, et formaliser au sein d’un rapport d’audit les relations entre l’opérateur économique et la douane;
- agent d’encadrement : il dirige et anime une unité composée d’agents de catégorie B et C chargés du contrôle des opérations de dédouanement ;
- enquêteur dans un service régional d’enquête (SRE) ou à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED): son rôle consiste alors à effectuer, dans les écritures des redevables, des enquêtes destinées à vérifier la régularité des opérations intéressant le service des douanes et, le cas échéant, à déceler et constater les opérations irrégulières ou frauduleuses.
L’inspecteur peut enfin exercer des fonctions de surveillance :
- chef de la surveillance douanière: il organise le service, contrôle l’exécution des missions incombant aux unités de ses brigades, dirige les opérations importantes, assure l’encadrement des agents (en tenue d’uniforme) placés sous ses ordres et anime les actions de formation professionnelle ;
- officier de douane judiciaire: il effectue des enquêtes judiciaires, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction dans certaines matières relevant de leur champ de compétences traditionnelles.
Épreuve n° 1 d’admissibilité
Rédaction d’une note à partir d’un dossier relatif aux questions économiques, financières et sociales
Durée : 4 h – Coefficient : 6
Épreuve n° 2 d’admissibilité
au choix du candidat:
- droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques
- institutions, droit et politiques communautaires
- droit des affaires
- droit pénal
Durée : 3 h – Coefficient : 4
Épreuve n° 3 d’admissibilité
au choix du candidat:
- analyse économique
- comptabilité et analyse financière
- gestion et administration des entreprises
- géographie économique et humaine
Durée : 3 h – Coefficient : 4
Épreuve n° 4 (facultative)
au choix du candidat:
- allemand
- anglais
- arabe
- chinois
- espagnol
- russe
- italien
Durée : 2 h – Coefficient : 2
Épreuve n° 1 d’admission
Entretien, sur la base d’une fiche de parcours professionnel et personnel, visant à apprécier les motivations du candidat et son aptitudes à exercer des fonctions au sein de la DGDDI.
Durée :30 mn- Coefficient : 10
Épreuve n° 2 d’admission
Epreuve orale de finances et gestion publiques
Préparation : 10 mn – durée :30 mn- Coefficient : 3
Épreuve n° 3 d’admission
au choix du candidat:
- allemand
- anglais
- arabe
- chinois
- espagnol
- russe
- italien
Durée : 15 mn- Coefficient : 3
Les annales
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Pour aller plus loin
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