Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2017 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur la force exécutoire du jugement un cas pratique portant sur les nuisances sonores Annales IFiP droit civil 2017, Composition Annales IFiP droit civil 2017, sujet: La relativité de la force exécutoire du jugement L’article…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2016 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur la compensation une composition portant sur les missions du juge des tutelles Annales IFiP droit civil 2016, Composition Annales IFiP droit civil 2016, sujet: La compensation La compensation est un mécanisme juridique qui consiste…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2015 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur le jugement en cassation un commentaire d’arrêt portant sur la transmission du nom Annales IFiP droit civil 2015, Composition Sujet: faut-il réformer le jugement en cassation ? La Cour de cassation est le juge…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2014 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur la force majeure un cas pratique portant sur la pollicitation Annales IFiP droit civil 2014, composition Introduction L’article 1148 du Code civil dispose : « Il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2013 comprennent deux sujets obligatoires : un cas pratique portant sur l’usufruit et la propriété une composition portant sur la responsabilité des parents du fait des enfants mineurs Annales IFiP droit civil 2013, cas pratique Sujet du cas pratique Madame Cécile V, architecte d’intérieur,…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2012 comprennent deux sujets obligatoires: une composition portant sur le dol une composition portant sur le PACS Annales IFiP droit civil 2012, Dissertation: Le dol en droit français Remarque Dans le cadre d’un concours, il faut arbitrer entre efficacité et optimum : § L’efficacité…
Sujet: Quelle protection contre les atteintes à la dignité humaine ? L’épreuve de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2011 comprend deux sujets à traiter: une dissertation portant sur : Quelle protection contre les atteintes à la dignité humaine ? un cas pratique portant sur la responsabilité (M. Sauveteur) Annales IFiP droit…