Le contrôle de constitutionnalité Le contrôle de la Constitution est exercé concurremment par le Président de la République et le Conseil constitutionnel. Le Président de la République S’il est d’usage de présenter le Conseil constitutionnel comme l’organe de contrôle par excellence de la Constitution, il est néanmoins nécessaire de rappeler que la Constitution confère le…
Le rôle du Sénat Le Sénat représente, légifère et contrôle. Un rôle représentatif Les sénateurs Le Sénat représente la nation souveraine. Il représente aussi les collectivités territoriales ainsi que les Français de l’étranger. Il faut noter que depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Sénat n’a plus l’exclusivité de la représentation des Français de…
L’organisation du Sénat Structure du Sénat Le Sénat siège au Palais du Luxembourg. Le Président Il est élu par l’ensemble des sénateurs tous les trois ans à chaque renouvellement partiel du Sénat. Au président sont conférées des attributions constitutionnelles propres : Il assure la direction des travaux et débats parlementaires au sein du Sénat. Il nomme…