Le rôle du Sénat
Le Sénat représente, légifère et contrôle.
Un rôle représentatif
Les sénateurs
Le Sénat représente la nation souveraine. Il représente aussi les collectivités territoriales ainsi que les Français de l’étranger. Il faut noter que depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Sénat n’a plus l’exclusivité de la représentation des Français de l’étranger : depuis le renouvellement de l’Assemblée nationale (2012), ces Français de l’étranger élisent 11 députés qui les représentent à l’Assemblée nationale.
Le Président du Sénat
Il peut être amené à représenter le Président de la République en cas d’empêchement de ce dernier.
Un rôle législatif
Le Sénat examine ou prépare les lois
Le Sénat :
- Informe et est informé grâce aux délégations parlementaires et à l’office parlementaire.
- A un rôle d’initiative au travers des propositions de lois, c’est-à-dire les textes déposés par les sénateurs.
- Examine les projets et proposition de loi grâce aux commissions permanentes et spéciales qui sont saisies du texte. Il faut noter qu’à l’exception de la loi de finances, un projet de loi peut être indifféremment examiné en première lecture par le Sénat ou l’Assemblée nationale.
Le Sénat discute et vote les lois
Les sénateurs :
- Discutent en séance plénière les projets et propositions de loi, posent des questions écrites et orales au gouvernement.
- Proposent des amendements au texte, concurremment avec le gouvernement et la commission initialement saisie.
- Le texte fait « la navette parlementaire », c’est-à-dire qu’il est transmis à l’Assemblée nationale après lecture au Sénat (pour une seconde lecture devant l’Assemblée si celle-ci a été saisie en premier, pour une première lecture si c’est le Sénat qui a été saisi en premier). Les deux chambres doivent adopter le texte dans les mêmes termes. À défaut, si les députés et sénateurs ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le texte, une commission mixte paritaire est mise en place, comprenant sept députés et sept sénateurs, chargés de trouver un compromis. Faute d’accord, l’Assemblée nationale imposera sa version finale.
- Les sénateurs votent enfin le projet de loi. En principe, le vote est personnel, mais les députés présents votent souvent au nom de leurs collègues (ils tournent les clés des boîtiers électroniques de vote).
- 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin de faire examiner une loi votée qui serait incompatible avec les principes constitutionnels.
Un rôle de contrôle
Il se fait de plusieurs manières :
- Par les questions écrites. Les sénateurs, par l’intermédiaire de leur président qui transmet leur question au gouvernement, peuvent interroger par écrit tout ministre, qui dispose alors d’un délai d’un mois pour répondre. Ce moyen d’information n’est pas négligeable au regard de la quantité de questions posées, environ 5 000 par an.
- Par les questions orales. Celles avec ou sans débat sont en fait préalablement déposées par écrit et inscrites à l’ordre du jour.
- Par les questions d’actualité. Si le nom du sénateur auteur de la question et le nom du ministre interrogé font l’objet d’une publicité préalable, la question elle-même n’est pas connue à l’avance, ce qui permet une certaine spontanéité. Les séances ont lieu une fois par semaine et dix questions d’actualité sont posées.
- Par les commissions permanentes. Chacune établit le bilan de l’application des lois votées.
- Par la présentation du bilan du contrôle d’application des lois à la conférence des présidents. Le représentant du gouvernement au sein de la conférence est alors chargé de relayer les constats opérés auprès du gouvernement.
- Par les commissions d’enquête. Elles ont pour objet de collecter toute information relative à un fait précis ou à la gestion d’un service public. Elles comprennent des membres de chaque groupe parlementaire, proportionnellement à leur importance. Elles sont créées par une résolution adoptée à la majorité des sénateurs. Leur mission est limitée à six mois maximum. Leur pouvoir est néanmoins limité car il n’est pas possible de créer de commission d’enquête relative à un fait donnant déjà lieu à une information judiciaire.
Rappels sur la réforme du Sénat au terme de la loi du 30 juillet 2003 :
- Abaissement de l’âge des candidats de 35 à 30 ans.
- Augmentation du nombre de sénateurs de 323 à 331, jusqu’à 343 en 2010 et 348 depuis 2011.
- Élection pour une durée de 6 ans au lieu de 9.
- Renouvellement par moitié tous les trois ans, au lieu d’un renouvellement par tiers tous les trois ans.
La loi du 4 avril 2011 a encore abaissé l’âge d’éligibilité des candidats : il suffit maintenant d’être âgé de 24 ans.
Pour aller plus loin