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Historique
La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit une élection du Président de la République au suffrage indirect. Le collège électoral se compose alors des députés, sénateurs, conseillers généraux et représentants des conseillers municipaux, soit environ 80 000 électeurs. Ce collège électoral désigne le Président pour une durée de sept ans.
Le 21 décembre 1958, c’est ce collège électoral qui élit Charles de Gaulle, premier Président de la Ve République. L’attentat du Petit-Clamart en 1962 modifie l’état d’esprit du fondateur du régime. Si la tentative d’assassinat avait réussi, peut-être le régime n’aurait pas survécu, faute d’une légitimité de la part de son successeur. Cette légitimité doit provenir d’une approbation populaire. D’où le changement du mode de scrutin proposé par Charles de Gaulle aux Français en 1962.
Pour avaliser cette révision constitutionnelle qui verra le peuple français élire directement le Président, Charles de Gaulle utilise le procédé du référendum (article 11 de la Constitution) afin de demander son approbation à cette modification. Le 28 octobre 1962, le peuple français approuve par référendum la révision constitutionnelle instituant l’élection du Président au suffrage universel direct.
La préparation de l’élection du Président de la République
L’élection du Président de la République est une élection au suffrage universel direct à deux tours.
La période de l’élection
La date exacte de l’élection est fixée par le gouvernement, étant entendu qu’elle se déroule toujours un dimanche.
L’élection d’un nouveau Président de la République se tient :
- entre 35 et 20 jours avant la fin du mandat de son prédécesseur si ce dernier parvient normalement à son échéance.
- entre 20 et 35 jours après la cessation de son prédécesseur si ce dernier ne peut parvenir au terme de son mandat pour cause de démission, d’empêchement définitif et de décès.
Le contrôle des candidatures
Il est double, fondé sur un système de parrainage et l’intervention du Conseil constitutionnel.
Le parrainage
Afin d’éviter des candidatures fantaisistes et trop nombreuses, les constituants ont imaginé un système de filtrage. Il s’agit du parrainage. L’accès au premier tour de l’élection présidentielle est en effet subordonné à la réunion par tout candidat de 500 signatures d’élus qui « parrainent » celui-ci.
La loi du 25 avril 2016 a quelque peu modifié le régime des parrainages.
Les élus peuvent être députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, maires, présidents de métropole (depuis la loi du 25 avril 2016 pour ces derniers) ce qui représente près de 40 000 parrains potentiels.
Afin de garantir dès ce stade une certaine représentativité, deux conditions supplémentaires entourent l’octroi du parrainage :
- les « parrains » signataires doivent être issus d’au moins 30 départements différents.
- les « parrains » d’un même département ne peuvent dépasser 10 % de l’ensemble des signataires.
Afin de rationaliser, si besoin était, le processus, un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat. Surtout, les autorités publient la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat, depuis la loi du 25 avril 2016 (au lieu d’un extrait de 500 noms tirés au sort). Ces parrainages sont rendus publics deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. Les élus doivent désormais transmettre leur parrainage au Conseil Constitutionnel, alors qu’auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.
Pour mémoire, en ce qui concerne le temps de parole des candidats, la loi du 25 avril 2016 substitue au principe d’égalité, un principe d’équité pendant la période électorale audiovisuelle précédant la campagne officielle, cette dernière débutant 15 jours avant l’élection. Le principe d’égalité ne se maintient plus que pendant la période officielle de campagne.
Le Conseil constitutionnel
Il a pour mission, un contrôle préliminaire des candidatures. Ce contrôle porte en premier lieu sur l’authenticité et le nombre requis de signatures d’élus. Le Conseil constitutionnel établit ensuite la liste définitive des candidats admis à se présenter. Enfin il lui échoit un rôle important dans l’hypothèse de l’empêchement d’un candidat avant même la clôture de la procédure pour recueillir les 500 signatures :
- soit le candidat, qui a par définition annoncé officiellement sa candidature, a un empêchement sept jours avant la clôture de la procédure de présentation, et dans ce cas, le Conseil a la faculté de reporter ou non la date de l’élection.
- soit le candidat a un empêchement après la clôture de la procédure de présentation – autrement dit il a recueilli les 500 signatures – le Conseil a le devoir de reporter la date de l’élection.
La différence de régime s’explique aisément : un candidat qui a recueilli 500 signatures, authentifiées par le Conseil, est un candidat sérieux, dont le remplacement au pied levé peut entraîner des difficultés. Il est donc logique que l’élection soit reportée. En revanche, avant le dépôt auprès du Conseil des 500 signatures d’élus, il faut apprécier au cas par cas le degré de sérieux du candidat empêché, car ce dernier pourrait être fantaisiste auquel cas il serait inopportun de reporter la date de l’élection.
L’élection du Président de la République
Une campagne officielle de 15 jours précède l’élection. Elle a lieu avant le premier tour et 8 jours avant le second. Le caractère officiel de la campagne est important car il entraîne :
- la surveillance du Conseil supérieur de l’audiovisuel devenu l’ARCOM depuis le 1er janvier 2022, afin de faire respecter l’égalité des candidats en matière de passage dans les médias.
- la surveillance de la Commission des sondages, afin d’éviter les sondages truqués.
L’élection proprement dite se déroule généralement en deux temps. Si au premier tour, aucun candidat n’a réuni la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé deux semaines plus tard. Au second tour ne s’affrontent que les deux candidats arrivés en tête au premier tour.
Pour aller plus loin
Site officiel du Conseil constitutionnel