Sommaires des fiches
Sommaire des fiches en droit constitutionnel
L’instauration de la Ve République
La révision de la Constitution
Les idées maîtresses du régime de la Ve République
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (1)
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (2)
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (3)
L’élection du Président de la République
Le statut du Président de la République
Les pouvoirs du Président de la République
La responsabilité du Gouvernement
L’Assemblée nationale: les députés
L’Assemblée nationale: organisation
L’Assemblée nationale: attributions
Le Sénat: les sénateurs
Le Sénat: organisation
Le Sénat: attributions
Le Conseil constitutionnel: attributions
La question prioritaire de constitutionnalité
Sommaire des fiches Institutions
Sommaire des fiches en finances publiques
La place des finances publiques
Le droit budgétaire: les fondements
Le droit budgétaire: les principes
La procédure budgétaire: la préparation du budget
La procédure budgétaire: le vote
L’exécution et le contrôle budgétaire: les principes
L’exécution et le contrôle budgétaire: les opérations d’exécution budgétaire
L’exécution et le contrôle budgétaire: le contrôle
Les dépenses publiques: les différentes catégories
Les dépenses publiques: la croissance
Les dépenses publiques: le poids des prélèvements obligatoires
Les ressources fiscales
Déficit budgétaire et dette publique: la montée des déficits
Déficit budgétaire: la question de la dette publique
L’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances
Nationalisations et privatisations 1945 – 2022
Bilan et caractéristiques du secteur public
Les limites du désengagement: l’Etat actionnaire
Divers
Pour aller plus loin
Site officiel de l’Assemblée nationale et du Sénat.