L’organisation du Sénat
Structure du Sénat
Le Sénat siège au Palais du Luxembourg.
Le Président
Il est élu par l’ensemble des sénateurs tous les trois ans à chaque renouvellement partiel du Sénat. Au président sont conférées des attributions constitutionnelles propres :
- Il assure la direction des travaux et débats parlementaires au sein du Sénat.
- Il nomme trois membres au sein du Conseil constitutionnel, deux membres au sein du Conseil supérieur de la magistrature, trois membres au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ex-Conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’autres membres des autorités administratives indépendantes (CNIL, AMF…).
- Il peut déférer une loi devant le Conseil constitutionnel. Il peut saisir certaines autorités telle la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Il est consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12) et d’application des mesures d’urgence (article 16).
- Il est le deuxième personnage de l’État. Il est appelé ainsi à remplacer le chef de l’État, si ce dernier est empêché.
- Il préside le bureau du Sénat.
Le Bureau
Il est composé :
- Du président du Sénat.
- De huit vice-présidents.
- De trois questeurs.
- De quatorze secrétaires.
Les vice-présidents et les questeurs sont élus par scrutin secret à la tribune ; les secrétaires sont nommés d’après une liste établie par les présidents des groupes politiques. Le bureau est renouvelé tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat. Le bureau a vocation à régler les délibérations du Sénat et diriger ses services.
Les groupes politiques
Leur constitution est subordonnée à un nombre minimal de 10 sénateurs et au dépôt d’une déclaration politique. Ils interviennent pour la nomination des sénateurs au sein des organes du Sénat, notamment le bureau et les commissions, la règle étant généralement la proportionnalité. C’est aux groupes parlementaires que sont attachés certains droits tels que la présentation d’amendements. Le président de groupe dispose d’attributions propres telles que demander la création de commissions spéciales, demander un vote sans débat ou avec débat restreint, ou encore participer de droit à la conférence des présidents.
Les commissions
Les plus importantes sont les six commissions permanentes. Elles sont composées de sorte que tous les sénateurs appartiennent à une commission (mais une seulement). Chaque commission désigne un bureau dirigé par un président. Il s’agit de :
- La commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées.
- La commission des finances.
- La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
- La commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l’administration générale.
- La commission des affaires sociales.
- La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.
- La commission de la culture, de l’éducation et de la communication
À côté des commissions permanentes, sont créées temporairement des commissions spéciales, formées à la demande du gouvernement ou du Parlement, et dont la mission est l’examen d’un texte particulier.
Les délégations parlementaires
Elles ont pour objet principal l’information du Sénat. Il s’agit de :
- La délégation parlementaire au renseignement.
- La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes.
- La délégation sénatoriale aux outre-mer
- La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Les offices parlementaires
Ils ont pour objet d’informer et d’évaluer dans des domaines techniques. Leur particularité est d’être commun ou tout le moins d’avoir une structure commune avec l’Assemblée nationale. La loi du 15 juin 2009 a réduit leur nombre et il reste aujourd’hui seulement l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques.
La conférence des présidents
Elle est composée :
- Du président du Sénat.
- Des vice-présidents.
- Des présidents des commissions permanentes.
- Des présidents des groupes parlementaires.
- Du rapporteur général de la commission des finances et des affaires sociales.
- Du président de la commission des Affaires européennes du Sénat.
- D’un représentant du gouvernement, souvent le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Le rôle de la conférence des présidents est d’organiser les discussions et les débats à venir, répartir les temps de parole autour des projets de loi. La conférence permet enfin un échange de réflexions entre pouvoirs législatif et exécutif étant entendu que si c’est au gouvernement de fixer l’ordre du jour prioritaire, il peut tenir compte des suggestions des parlementaires.
Pour aller plus loin