Les sénateurs
Élection des sénateurs
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral des sénateurs est composé :
- Des conseillers régionaux.
- Des conseillers départementaux.
- Des délégués des conseillers municipaux.
Ce corps électoral, lui-même élu par le citoyen, représente environ 160 000 grands électeurs.
Le mode d’élection des sénateurs dépend du nombre de sénateurs à élire dans la circonscription. Une circonscription électorale correspond à un département. Si dans celui-ci, il faut élire deux sénateurs au plus, l’élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours : au premier tour est élu celui qui a la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits ; à défaut un second tour est organisé et est élu le candidat qui dispose de la majorité relative. Dans les départements où il faut élire trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans depuis la loi du 30 juillet 2003 (sous réserve des dispositions transitoires : c’est seulement depuis 2007 que l’ensemble des sénateurs est élu pour une durée de six ans). Les sénateurs sont renouvelés par moitié tous les trois ans depuis 2010.
Ils doivent être âgés de 24 ans au moins. Les contestations relatives à l’élection des sénateurs relèvent du Conseil constitutionnel.
Statut des sénateurs
Les sénateurs représentent la nation. À ce titre, ils doivent être protégés contre les attaques susceptibles d’entraver leur mission et leur indépendance :
- Leur responsabilité ne peut être engagée à quelque moment que ce soit, pour les actes accomplis dans l’exercice de leur fonction (discours par exemple). Par contre, leur responsabilité peut être engagée pour les actes accomplis en dehors de leur fonction.
- Ils bénéficient d’une inviolabilité en matière de poursuites pénales : ils peuvent être poursuivis mais leur arrestation est subordonnée à l’autorisation du bureau du Sénat.
L’irresponsabilité et l’inviolabilité forment l’immunité parlementaire.