Présentation du Sénat
Le Sénat est une des chambres du Parlement français. Il représente la souveraineté populaire au travers de ses membres, les sénateurs. Le Parlement de la plupart des régimes démocratiques est composé de deux chambres. Soit il s’agit de représenter pour l’une la population et pour l’autre un territoire, comme dans les États fédérés, tels les États-Unis ou l’Allemagne, soit il s’agit de représenter pour l’une la population et pour l’autre un contre-pouvoir conservateur, comme dans certains États unitaires tel le Royaume-Uni. C’est cette dernière mission qui explique la création de l’ancêtre de notre Sénat, sous le nom de Conseil des Anciens par la Constitution du 22 août 1795.
Craignant la dictature d’une assemblée unique sous la férule d’un épigone de Robespierre, les Thermidoriens (députés de la Convention), mettent en place une seconde chambre, censée faire contrepoids au Conseil des Cinq Cents : ce dernier propose les lois, le Conseil des Anciens les vote. Napoléon Ier, soucieux du faste associé à son régime et par référence aux pratiques de l’empire romain, change sa dénomination en Sénat. Il accorde une importance marquée à l’institution en laissant aux sénateurs le soin de légiférer sur les règles non abordées par la Constitution. Sous la Restauration, le Sénat devient la chambre des Pairs dont l’influence décline progressivement. Le Second Empire, après le court enterrement de la deuxième chambre sous la IIe République, fait ressurgir un Sénat aux pouvoirs étendus, mais peu exercés par une assemblée acquise au régime.
C’est la IIIe République qui donne enfin ses lettres de noblesse à l’institution sénatoriale : disposant d’un pouvoir égal à la chambre des députés, il participe également à l’élection du Président de la République dans le cadre du congrès et est obligatoirement consulté par celui-ci en cas de dissolution de la chambre des députés. Mais le discrédit qui touche la IIIe République à partir des années 1930 touche par ricochet le Sénat et explique en partie que le projet de Constitution de mai 1946 prévoie l’instauration d’une assemblée parlementaire unique.
Le refus des Français du projet constitutionnel entraîne alors l’adoption quelques mois plus tard, d’un second texte, qui devient la Constitution du 26 octobre 1946, laquelle prévoit l’existence d’une deuxième chambre au Parlement, le Conseil de la République. Face à l’instabilité gouvernementale, ce dernier s’arroge une vite une place cruciale. L’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 n’ôte pas à l’institution ses pouvoirs regagnés. D’aucuns ont même parlé à propos de la Ve République, d’une république sénatoriale, au regard de ses prérogatives : son président est le deuxième personnage de l’État et le Sénat dispose de facto d’un pouvoir de veto dans l’une des modalités de révision de la Constitution.