Les caractéristiques de la Cinquième République
Le régime de la Ve République repose sur des idées maîtresses évoquées dans le discours de Bayeux du général de Gaulle, le 16 juin 1946.
Les caractéristiques de la Cinquième République
- Un exécutif renforcé : légitime parce que « au-dessus des partis », arbitre entre les institutions et garant de l’intégrité du territoire. Ces caractéristiques proviennent de l’expérience amère de la débâcle en 1940.
- La séparation classique entre les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
- Un bicaméralisme (c’est-à-dire deux chambres parlementaires) permettant de mieux représenter les différents corps de la société. Cette idée ne sera complètement pas réalisée. Le Sénat continuera à représenter les collectivités et le peuple français, plus que des organisations familiales et syndicales ou professionnelles. Ces dernières seront représentées par un Conseil économique et social au rôle très modeste toujours aujourd’hui.
Le texte définitivement adopté par le corps électoral consacre au fil du temps un régime « dyarchique » puisque l’exécutif compte deux personnes : le Président de la République et le Premier ministre.
Un régime mi-présidentiel mi-parlementaire
De plus, le régime se caractérise par une nature mixte : « il emprunte des traits au régime parlementaire et au régime présidentiel ». Autrement dit, la Ve République doit s’analyser comme un régime mi-présidentiel et mi-parlementaire dans la mesure où, comme dans le régime présidentiel, le Président concentre une partie du pouvoir exécutif et n’est pas responsable devant le Parlement et comme dans le régime parlementaire, le Premier ministre concentre une partie du pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement.
Un système bicaméral
Cette particularité semble tirée des leçons de l’histoire : les régimes d’assemblées uniques (Constitution du 24 juin 1793, Constitution du 4 novembre 1848) donnant la prééminence au pouvoir législatif se sont terminées par un régime dictatorial (le Comité de salut public) ou « fort » (le Second Empire). Symétriquement, les régimes organisant une séparation totale des pouvoirs, comme dans un régime présidentiel se sont également terminés par un coup d’État. Ainsi, le Directoire en France en 1795 prévoit deux assemblées, le Conseil des 500 qui vote les lois et le Conseil des Anciens qui a un droit de veto ; mais ce sont 5 directeurs qui ont le pouvoir exécutif, élus par les Anciens sur présentation du Conseil des 500. Or la séparation est rigoureuse : les Conseils ne peuvent destituer les directeurs et ces derniers ne peuvent dissoudre les Conseils. Le régime dure à peine quatre ans, renversé par le coup d’État du 18 Brumaire. La Ve République a donc cette caractéristique d’éviter ces deux écueils : un régime d’assemblée ou une séparation totale des pouvoirs.
Conséquence: la possibilité d’une cohabitation
La dualité de pouvoir exécutif (Président & Premier ministre) explique la spécificité attachée au régime français en cas de cohabitation, la majorité parlementaire ne coïncidant plus avec les orientations politiques du Président. Cette caractéristique a pris une acuité particulière avec les différentes cohabitations, notamment la dernière, la plus longue de 1997 à 2002.