Les sénateurs Élection des sénateurs Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral des sénateurs est composé : Des conseillers régionaux. Des conseillers départementaux. Des délégués des conseillers municipaux. Ce corps électoral, lui-même élu par le citoyen, représente environ 160 000 grands électeurs. Le mode d’élection des sénateurs dépend du nombre de sénateurs à…
Présentation du Sénat Le Sénat est une des chambres du Parlement français. Il représente la souveraineté populaire au travers de ses membres, les sénateurs. Le Parlement de la plupart des régimes démocratiques est composé de deux chambres. Soit il s’agit de représenter pour l’une la population et pour l’autre un territoire, comme dans les États…
Le rôle de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale représente, légifère et contrôle. Un rôle représentatif L’Assemblée nationale représente la nation souveraine. Cette attribution est mise en exergue par le mode de désignation des députés, élus au suffrage universel direct (cf. statuts des députés). Le député une fois élu ne représente pas ses électeurs ou sa circonscription, mais…
L’organisation de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale siège au Palais-Bourbon. Elle comprend : Un président Il est élu par l’ensemble des députés pour la durée de la législature, soit cinq ans. Au président sont conférées des attributions constitutionnelles propres : Il assure la direction des travaux et débats parlementaires au sein de l’Assemblée nationale. Il nomme trois membres…
L’élection des députés Le mode d’élection actuellement en vigueur à l’Assemblée nationale est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le territoire français fait l’objet d’un découpage électoral en 577 circonscriptions. Une circonscription ne chevauche pas plusieurs départements. Au sein d’un département, la population ne doit pas varier de plus de 20 % entre les…