Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2020 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur le Conseil constitutionnel un commentaire d’arrêt portant sur les conditions de qualification de « lanceur d’alerte » Annales IFiP droit public 2020, Composition Annales IFiP droit public 2020, Sujet « L’évolution du Conseil constitutionnel » Le Conseil constitutionnel…
Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2019 comprennent deux sujets obligatoires : une composition en droit constitutionnel portant sur la fonction du Président de la République un commentaire d’arrêt portant sur les mesures d’ordre intérieur Annales IFiP droit public 2019, Composition Annales IFiP droit public 2019, Sujet « La fonction de…
Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2018 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur l’organisation de la région un commentaire d’arrêt portant sur une QPC relative à la constitutionnalité du cumul de sanctions Annales IFiP droit public 2018, Composition Annales IFiP droit public 2018, Sujet « La région en…
Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2017 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur le principe de libre administration des collectivités territoriales un commentaire d’arrêt portant sur le droit souple Annales IFiP droit public 2017, Composition Annales IFiP droit public 2017, Sujet « Le principe de libre administration des…
Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2016 comprennent deux sujets obligatoires : une composition en droit constitutionnel portant sur les modes de scrutin un commentaire d’arrêt portant sur le référé-liberté Annales IFiP droit public 2016, Composition Annales IFiP droit public 2016, Sujet « Les modes de scrutin et leurs effets dans…
Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2015 comprennent deux sujets obligatoires : une composition en droit constitutionnel portant sur le Président de la République et la justice un commentaire d’arrêt portant sur la qualification de contrat administratif Annales IFiP droit public 2015, Composition Annales IFiP droit public 2015, Sujet « Le…
Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2014 comprennent deux sujets obligatoires : une composition en droit constitutionnel portant sur la place du Sénat un commentaire d’arrêt portant sur la responsabilité administrative Annales IFiP droit public 2014, Composition Annales IFiP droit public 2014, Sujet « L’existence du Sénat se justifie-t-elle encore de…
Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2013 comprennent deux sujets obligatoires : une composition en droit constitutionnel portant sur les modifications induites par le quinquennat un commentaire d’arrêt portant sur la voie de fait Annales IFiP droit public 2013, Composition Annales IFiP droit public 2013, Sujet « Les modifications institutionnelles induites…
Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2012 comprennent deux sujets obligatoires : une composition en droit constitutionnel portant sur la cohabitation un commentaire d’arrêt en droit administratif portant sur la hiérarchie des normes Annales IFiP droit public 2012, Composition Annales IFiP droit public 2012, Sujet « La cohabitation sous la Ve…
Les annales de droit public au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2011 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur la répartition des pouvoirs entre juge judiciaire et administratif un commentaire d’arrêt portant sur la question prioritaire de constitutionnalité Annales IFiP droit public 2011, Composition Annales IFiP droit public 2011, Sujet « Les interventions du…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2020 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur la nullité des contrats un commentaire d’arrêt portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux Annales IFiP droit civil 2020, Composition Sujet: les nullités en droit des contrats, conditions et effets La nullité…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2019 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur la procédure civile un commentaire d’arrêt portant sur la communauté de vie Annales IFiP droit civil 2019, Composition Annales IFiP droit civil 2019, Sujet « les conditions d’existence de l’action en justice : l’intérêt à…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2018 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur les personnes incapables un cas pratique portant sur la procédure civile, les conditions de recevabilité de l’action en justice Annales IFiP droit civil 2018, Composition Sujet: Les personnes incapables La capacité désigne l’aptitude à…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2017 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur la force exécutoire du jugement un cas pratique portant sur les nuisances sonores Annales IFiP droit civil 2017, Composition Annales IFiP droit civil 2017, sujet: La relativité de la force exécutoire du jugement L’article…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2016 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur la compensation une composition portant sur les missions du juge des tutelles Annales IFiP droit civil 2016, Composition Annales IFiP droit civil 2016, sujet: La compensation La compensation est un mécanisme juridique qui consiste…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2015 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur le jugement en cassation un commentaire d’arrêt portant sur la transmission du nom Annales IFiP droit civil 2015, Composition Sujet: faut-il réformer le jugement en cassation ? La Cour de cassation est le juge…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2014 comprennent deux sujets obligatoires : une composition portant sur la force majeure un cas pratique portant sur la pollicitation Annales IFiP droit civil 2014, composition Introduction L’article 1148 du Code civil dispose : « Il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2013 comprennent deux sujets obligatoires : un cas pratique portant sur l’usufruit et la propriété une composition portant sur la responsabilité des parents du fait des enfants mineurs Annales IFiP droit civil 2013, cas pratique Sujet du cas pratique Madame Cécile V, architecte d’intérieur,…
Les annales de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2012 comprennent deux sujets obligatoires: une composition portant sur le dol une composition portant sur le PACS Annales IFiP droit civil 2012, Dissertation: Le dol en droit français Remarque Dans le cadre d’un concours, il faut arbitrer entre efficacité et optimum : § L’efficacité…
Sujet: Quelle protection contre les atteintes à la dignité humaine ? L’épreuve de droit civil au concours d’inspecteur des finances publiques (IFiP) 2011 comprend deux sujets à traiter: une dissertation portant sur : Quelle protection contre les atteintes à la dignité humaine ? un cas pratique portant sur la responsabilité (M. Sauveteur) Annales IFiP droit…
Arrêté du 1er mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047254473 Arrêté du 1er mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère…